Notre actualité associative montoise 

L'association a eu le plaisir de participer à la 4ème édition de La Belle Action à Saint-Jean-de-Monts, un événement de sensibilisation environnementale organisée par Biotopia.

Cette journée lui a permis de contribuer au nettoyage raisonné de la plage de la Davière, avec un résultat concret de 66kg de déchets ramassés sur la plage.

Cette action a permis à l'association d'agir sur l'impact des déchets sur cet écosystème fragile. À travers cette expérience l'association confirme l'importance de préserver nos plages et d'agir concrètement pour leur protection, tout en apprenant davantage sur la laisse de mer et son rôle essentiel dans l'écosystème dunaire.

Pour l'association, participer à La Belle Action, c'était joindre l'utile à l'agréable : protéger notre littoral tout en découvrant ses richesses naturelles et en s'investissant dans une initiative environnementale qui sensibilise au respect de la dune et à la durée de vie des déchets dans la nature."

Initiative coordonnée par Biotopia sur trois plages du littoral de la communauté de communes

ÉTAIENT PRÉSENTS : Pour la mairie : Madame LAUNAY Véronique, maire de Saint Jean de Monts ; Monsieur ROUSSEAU Alain, élu en charge de l’urbanisme ; Madame COUTON Lorène, chef du service de l’urbanisme ; Madame Marion SINTES, de Planen - Coordination Planification urbaine – formalisation ; et un stagiaire dont je ne connais pas le nom (étudiant qui a pris les photos du patrimoine immobilier pour Louise ROBIN).
 
Pour l’association « Bien Vivre en Devallon » : Monsieur GROUZELLE Hervé, président ; Monsieur MARTIN Bernard, vice-président ; Madame MARTIN Marie, secrétaire.

Pour l’association « Monts-Environnement et Patrimoine » : Denis JACOB, président ; Monsieur BABU Marc (Urbaniste) ; Monsieur ALAUZE Jean-Paul (Géomètre-expert (retraité)) – tous deux membres de la MEP.

Nous tenons à remercier Madame le maire, Monsieur Rousseau, Mesdames Couton et Sintès, ainsi que le président et les membres du bureau de l’association « Bien Vivre en Devallon » pour leur généreuse disponibilité et l’esprit constructif et bienveillant de cette rencontre.

DÉROULEMENT

Accueil de Madame le maire, qui restitue l’origine de cette rencontre par notre demande de rendez-vous pour présenter nos contributions à la révision du PLU.
 
Denis J. prend la parole pour remercier cette prise d’initiative et préciser que l’objectif de cette rencontre s’est déplacé, compte tenu de l’avancée du dossier PLU, notamment dans sa partie PADD.
Insistance sur le fait que nous n’avons aucune prétention si ce n’est d’attirer l’attention et de manifester certains désirs concernant le bien commun de notre commune.

Nos participations aux ateliers collaboratifs ou aux rencontres citoyennes marquent notre volonté d’être co-responsables de ce qui appartient à tous, à l’histoire et à l’avenir de notre ville.
 
Nous avons souhaité, durant cette rencontre, porter à l’attention de la Mairie trois questions/sujets qui revêtent pour nous un caractère très important, présentés par Marc BABU à l’aide d’un Power Point (en annexe 1).

Après une brève présentation des objectifs de l’association - sauvegarder, protéger, améliorer, accompagner – ce qui concerne l’environnement (naturel et paysagé) et le patrimoine architectural, Marc Babu, adhérent de la MEP énonce les trois questions/sujets concernant les enjeux patrimoniaux :

 1 - La question de l’opposabilité
 2 - Le Site Patrimonial Remarquable
 3 - Les règlements écrits.

OPPOSABILITÉ

Nous pensons et réaffirmons qu’une charte architecturale et paysagère n’est pas suffisante pour faire respecter la loi et les décisions inscrites dans un règlement. Une charte n’est pas assez contraignante.
Nous souhaitons que l’opposabilité soit inscrite de façon décisive dans le règlement du PLU et non seulement inscrite en annexe du PLU, ce qui rendrait son application caduque. L’opposabilité aux demandes d’urbanisme sont une protection pour les décisions prises et pour les services d’une collectivité territoriale qui ne peut être suspectée d’interprétation subjective des dites décisions.

SPR - LE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

L'association MEP souhaite rappeler que, le moyen le plus sûr d'appliquer des dispositions réglementaires en faveur de la protection du patrimoine architectural, naturel et paysager (environnemental), est à ce jour, la constitution d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR).
La création d’un SPR commence par l'inventaire des richesses patrimoniales et environnementales afin de les préserver de l'oubli, de les faire connaitre et d'éviter leur destruction par négligence.
73% des communes littorales de Loire-Atlantique et 70% de celles de Charente Maritime (dont les îles de Ré et d’Oléron) se sont dotées d’un SPR. Entre les deux, la Vendée n’a fait ce choix qu’à 37%, soit 8 communes (dont 4 rien que pour l’île de Noirmoutier) sur 21. Ce retard est préjudiciable pour la sauvegarde du patrimoine et la porte ouverte à sa moindre protection.
 
La commune de Saint Jean de Monts semble faire le choix d’OAP (Orientations d’Aménagement et de programmation) qui exposent la manière dont la commune souhaite valoriser, réhabiliter ou aménager certains quartiers ou secteurs à enjeux patrimoniaux. Il s’agit le plus souvent d’intentions et d’orientations qualitatives que se donne une commune pour l’aménagement de son territoire. Les OAP peuvent être sectorielles (secteur, quartier,…) ou thématiques (enjeux spécifiques) ou les deux combinées. Elles expriment les choix politiques et la stratégie d’aménagement d’une commune. Elles ne sont que peu protectrices en termes de règlement, car peu contraignantes dans leurs énoncés.
 
L’association MEP souhaite promouvoir le SPR comme moyen efficace de protection du patrimoine architectural et du patrimoine environnemental. Là encore, les élus comme les agents territoriaux sont davantage protégés contre les interprétations subjectives des constructeurs, architectes et autres particuliers déposant des demandes administratives ou des PC.
 
L’association « Bien Vivre en Devallon » également invitée et présente à cette rencontre se montre favorable à une protection efficace du patrimoine architectural extrêmement sensible dans un quartier comme le Devallon typique des années 1920-1930 et 1950-1960. Les trois représentants de cette association sont manifestement favorables à la mise en place d’un SPR sur la commune à l’occasion de la révision du PLU de 2011.

LES RÉGLEMENTS ÉCRITS

Pour une protection efficace et durable ainsi qu'une mise en valeur des patrimoines architectural et environnemental, la rédaction des règlements doit avoir une force contraignante et prescriptive y compris dans les annexes du règlement du PLU.
Les règlements écrits doivent être lisibles et rendus compréhensibles sur un document graphique qui détaille les délimitations précises des secteurs protégés (jusqu’à la parcelle et les éléments architecturaux qui lui sont attachés).

PARTICIPATION DE LA MEP À LA RELECTURE DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES CONCERNANT LE PROCHAIN PLU
Depuis sa création en novembre 2022, l'association MEP s'est systématiquement intéressée aux différents dossiers patrimoniaux et environnementaux de la commune de Saint Jean de Monts.
Nous avons participé aux réunions et aux ateliers relatifs à la révision du Plan Local d'Urbanisme et aux autres projets sollicitant la participation active des montois. Nous l’avons fait de façon constructive, productive et citoyenne.
 
L'association MEP est convaincue de disposer, parmi ses membres, de compétences intéressantes et d'un bon état d'esprit pour accentuer son implication dans le processus d'élaboration du/des règlement(s) de PLU à venir.
C’est pourquoi la MEP souhaite pouvoir collaborer de façon plus active aux côtés du service de l'urbanisme de la collectivité et peut-être même de PLANEN, en participant, par mode de relecture, de propositions ou d’avis par exemple, à l'avancement de la rédaction des règlements du PLU avant sa diffusion finalisée.
Nous souhaitons une participation régulière durant l’année 2025, sans attendre la fin de cette année pour donner un avis sur l’ensemble d’un texte qui serait sur le point d’être finalisé.
Nous avons bien noté l’intérêt qu’une telle proposition suscite pour le service de l’urbanisme et pour Planen. Reste à savoir sous quelles modalités et selon quel calendrier une telle concertation pourrait être possible.
Nous comptons sur la vigilance des services de la mairie pour répondre à cette proposition.
 
La seconde partie de la réunion a été consacrée aux questions/sujets propres à l’association BVD qui se croisent bien souvent avec celles de l’association MEP.
 
Merci.

Denis Jacob pour la MEP.


+ d'infos >  
> Qu'est-ce qu'un SPR ?
> Qu'est qu'un OAP ?
> Qui est Louise Robin ?
> Qui est PLANEN ?

Cette réunion qui fait suite au séminaire de lancement de révision du PLU du 5/10/2023 avait pour objet de présenter le diagnostic posé par les urbanistes.

Tout d’abord Madame la Maire nous a présenté le cadre contraint dans lequel il faut s’inscrire pour l’établissement d’un PLU et notamment tous les documents établis dans les structures administratives supérieures à savoir :


• Le SRADDT : schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire. Etabli par la région.
• Le SCOT : schéma de cohérence territoriale. Etabli par un territoire correspondant pour nous à trois intercommunalités.
• La loi littorale
L’évaluation environnementale.
• La loi Climat et Résilience de 2021 et notamment le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) modifiée en 2023.

Marion Sintes, juriste-urbaniste et gérante du cabinet d’études PLANEN, a ensuite présenté le diagnostic en lui-même, en faisant tout d’abord un retour sur les contributions issues de la concertation du 5 octobre. Il en est ressorti 6 enjeux prioritaires : l’aménagement, le patrimoine, le tourisme, l’environnement, les mobilités, les commerces et services. Tous les détails sont disponibles sur le lien suivant : Présentation PowerPoint (saintjeandemonts.fr) au point II Les enseignements de la concertation.

Dans cette présentation, Jean-Paul, notre adhérent observe qu’il a été noté l’importance de plusieurs services notamment médical et s’interroge sur ce qui peut être inscrit dans un PLU pour favoriser l’implantation de ces services.

Dans un deuxième temps, Marion Sintes a présenté un bilan par rapport aux objectifs du PLU de 2011 sur le plan démographique (accroissement de la population de 0,6% par an par rapport au 1,5% prévu ; 8725 habitants contre 9350 prévus ; 154 logements par an par rapport aux 162 prévus). Pour la consommation foncière, le PLU prévoyait 102 hectares dans les zones d’extension, en réalité 80,2 ha ont été consommés.

Il a été rappelé que la municipalité a voté une taxe sur les résidences secondaires pour limiter leur expansion et favoriser les résidences principales. L’objectif fixé par le Scot est de 80% de résidences principales, dont 20% de logements sociaux. Il y a aujourd’hui 14000 logements à SJM, dont 66% de résidences secondaires.

Sur les conséquences de la loi ZAN, il est à préciser que les surfaces imperméabilisées sur la période 2021 – 2031 ne devront pas excéder 50 % de celles imperméabilisées sur la période 2011 – 2021, soit 50 % de 80 ha = 40 ha. Si l’on prend en compte toutes les constructions en cours ou déjà programmées à ce jour, il ne resterait plus que 20 ha pour aller jusqu’à 2031.  Dans une première approche on ne peut que se réjouir de constater qu’à terme on cessera d’empiéter sur les terres agricoles et forestières et de réduire le nombre d’exploitation (sur Saint Jean de Monts la moyenne d’une exploitation est de 100 à 150 ha, soit au rythme de 2011 – 2021 une exploitation de moins tous les 15 ans) et toutes les conséquences sur la faune, la flore, l’évacuation des eaux pluviales… Dans une deuxième approche, le SCOT impose un minimum de construction de logement (1440 en 10 ans). La conséquence sera forcément une densification des centres-villes. Je ne peux m’empêcher de m’interroger sur la nécessité de construire toujours plus dans une ville qui dispose de 14000 logements pour 8700 habitants.

La présentatrice nous a exposé plusieurs solutions pour la recherche de ce qu’elle a nommé les « gisements logement » avec plusieurs contraintes. Il me semble qu’elle a oublié une contrainte qui est l’acceptabilité des riverains.

Au sujet du patrimoine, il est proposé d’identifier des axes (avenue de la mer, de la plage, Devallon, etc.) et éventuellement d’élaborer des chartes sur ces axes.
Sur la protection de certains bâtiments, Jean-Paul a eu l’impression (et moi aussi) qu’on évacuait un peu rapidement le problème en nous précisant que le « pastillage » serait revu, précisé et complété. Il semble qu’il faudra être vigilant et que sur ce point il faut insister pour être très précis. Il est tout à fait possible de rédiger dans un PLU un chapitre sur les bâtiments remarquables, d’en établir une liste, de conditionner leur modification à des règles précises, d’interdire leur destruction sauf cas exceptionnel. Ces règles sont toujours très sensibles car cela revient à limiter fortement les droits des propriétaires de ces biens et parfois la conséquence est la diminution de leur valeur.

On nous a parlé de corridors écologiques entre la forêt de Monts et le Marais breton pour permettre le déplacement des animaux. Nous nous interrogeons sur la faisabilité avec un axe routier qui sépare ces deux systèmes sur toute la longueur de la commune. La commune devrait-elle créer des passages souterrains ?

Autre point, la présentatrice a évoqué le droit pour les agriculteurs de poser des panneaux photovoltaïques sur leurs bâtiments mais pas sur leurs terres. Pourquoi leur interdire la possibilité des canopées photovoltaïques compatibles avec l’élevage, le maraîchage, les vergers… Mais ce point ne concerne peut-être pas notre association.

J’ai demandé au service de l’urbanisme de me faire parvenir la présentation PowerPoint de cette réunion. Je vous la ferai parvenir si ma demande est acceptée, car nous n’avons pas pu mémoriser tous les points évoqués.
 
La prochaine étape sera la définition du PADD (projet d’aménagement et de développement durable). J’ai cru comprendre que la prochaine réunion aurait lieu en février 2024.

Ce compte rendu a été rédigé en grande partie par un de nos adhérents, Jean-Paul, que je remercie chaleureusement. La présentation du diagnostic m'est apparue comme un rapport technique, voire technocratique, de la vision urbanistique de la mairie, qui ne tient pas tellement compte des habitants. On va densifier fortement dans certains endroits du centre-ville, comme l'ilot du croisement route de Challans-route des Sables (proche du Lidl), mais de quelle manière? Il ne semble pas que les habitants seront concertés sur la densification du bourg, hormis ces quelques réunions publiques qui ne laissent que peu d'espace à l'échange de vues. Les réponses aux quelques questions sont restées vagues, ce qui ne m'a pas rassurée. Les autres adhérents présents à la réunion n'auront peut-être pas ressenti la même chose, n'hésitez pas à me faire part de vos impressions.

Sophie Vrignaud-Thomas, Vice-Présidente de Monts-Environnement et Patrimoine

Téléchargement du compte-rendu PLU du 05/12/2023 de l'assocation Monts-Environnement et Patrimoine

Téléchargement du compte-rendu PLU du 05/12/2023 de la Mairie de Saint-Jean-de-Monts